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ROTI DELICES

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Siren751 615 717SARL31200 TOULOUSECréée le 20 mai 2012

5610C · Restauration de type rapide

Documents

ROTI DELICES est une SARL immatriculée le 20 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 615 717. Son siège social est situé 31 rue Eugene Labiche, 31200 Toulouse. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de ROTI DELICES

Dénomination
ROTI DELICES
SIREN
751 615 717
SIRET (siège)
751 615 717 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04751615717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 615 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
20 mai 2012
Siège social
31 RUE EUGENE LABICHE, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ROTI DELICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ROTI DELICES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ROTI DELICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    751 615 717 00012 · ouvert le 20 mai 2012 · NAF 5610C

Documents juridiques de ROTI DELICES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2012

  • Acte

Conformité de ROTI DELICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROTI DELICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mai 2014. Clôturée le 13 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2015 · publié le 22 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 avril 2015 · publié le 22 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mai 2014 · publié le 22 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROTI DELICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROTI DELICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROTI DELICES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2012-05-20

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2012

Questions fréquentes sur ROTI DELICES

Quel est le numéro SIREN de ROTI DELICES ?

Le numéro SIREN de ROTI DELICES est 751 615 717. Le SIRET de son siège social est 751 615 717 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04751615717.

Où se situe le siège social de ROTI DELICES ?

Le siège social de ROTI DELICES est situé 31 rue Eugene Labiche, 31200 Toulouse.

ROTI DELICES est-elle toujours en activité ?

Oui, ROTI DELICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROTI DELICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROTI DELICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.