ROTI DELICES
Active5610C · Restauration de type rapide
ROTI DELICES est une SARL immatriculée le 20 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 615 717. Son siège social est situé 31 rue Eugene Labiche, 31200 Toulouse. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de ROTI DELICES
INSEE- Dénomination
- ROTI DELICES
- SIREN
- 751 615 717
- SIRET (siège)
- 751 615 717 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04751615717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 615 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 20 mai 2012
- Siège social
- 31 RUE EUGENE LABICHE, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ROTI DELICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROTI DELICES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ROTI DELICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeFermé
751 615 717 00012 · ouvert le 20 mai 2012 · NAF 5610C
Documents juridiques de ROTI DELICES
INPIConformité de ROTI DELICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROTI DELICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 mai 2014. Clôturée le 13 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 octobre 2015 · publié le 22 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 avril 2015 · publié le 22 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 mai 2014 · publié le 22 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ROTI DELICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROTI DELICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROTI DELICES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Début d'activité : 2012-05-20
- création
Date d'effet : 20 mai 2012
Questions fréquentes sur ROTI DELICES
Quel est le numéro SIREN de ROTI DELICES ?
Le numéro SIREN de ROTI DELICES est 751 615 717. Le SIRET de son siège social est 751 615 717 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04751615717.
Où se situe le siège social de ROTI DELICES ?
Le siège social de ROTI DELICES est situé 31 rue Eugene Labiche, 31200 Toulouse.
ROTI DELICES est-elle toujours en activité ?
Oui, ROTI DELICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROTI DELICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROTI DELICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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