313 496 663
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 313 496 663
INSEE- Dénomination
- 313 496 663
- SIREN
- 313 496 663
- SIRET (siège)
- 313 496 663 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR20313496663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 313 496 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 août 1978
- Siège social
- TRAMAYES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de 313 496 663
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 313 496 663
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 313 496 663
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- TRAMAYESSiègeActif
313 496 663 00037 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B
- TRAMAYESFermé
313 496 663 00029 · ouvert le 01 septembre 1981 · NAF 4334Z
Conformité de 313 496 663
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 313 496 663. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 313 496 663 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 313 496 663
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 août 1978
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