ROTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ROTO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2024, identifiée par le SIREN 931 520 399. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 AV des Lauriers Chez M. Roger MAJORY, 34850 Pinet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Roger MAJORY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROTO
INSEE- Dénomination
- ROTO
- SIREN
- 931 520 399
- SIRET (siège)
- 931 520 399 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36931520399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 520 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2024
- Siège social
- 8 AV des Lauriers Chez M. Roger MAJORY, 34850, Pinet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROTO
Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers.
Finances de ROTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROTO
INSEEÉtablissements de ROTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34850 PinetSiègeActif
931 520 399 00011 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROTO
INPIComptes annuels de ROTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROTO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026003753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 14/01718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 20 juin 2024 · N° 19/01703
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22-16.998
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22-16.997
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22-16.995
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 09 mai 2023 · N° 20/01081
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 2022 · N° 22/01478
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 06 octobre 2022 · N° 18/17881
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-20.630
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 31 mai 2018 · N° 17/19016
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 25 octobre 2012 · N° 11/21533
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 2003 · N° 01-41.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 2003 · N° 01-41.150
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2003 · N° 00-20.819
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2000 · N° 98-10.482
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-41.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-19.899
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2000 · N° 98-10.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1999 · N° 96-19.996
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1998 · N° 95-42.733
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1997 · N° 96-60.104
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 95-43.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1996 · N° 93-41.290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-15.701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 93-19.892
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1995 · N° 93-42.011
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-20.345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1989 · N° 86-17.678
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1989 · N° 87-17.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1989 · N° 87-17.685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROTO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-31 · Début d'activité : 2024-06-01
- création
Date d'effet : 31 juillet 2024
Questions fréquentes sur ROTO
Quel est le numéro SIREN de ROTO ?
Le numéro SIREN de ROTO est 931 520 399. Le SIRET de son siège social est 931 520 399 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36931520399.
Qui dirige ROTO ?
ROTO est dirigée par Roger MAJORY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROTO ?
Le siège social de ROTO est situé 8 AV des Lauriers Chez M. Roger MAJORY, 34850 Pinet.
ROTO est-elle toujours en activité ?
Oui, ROTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROTO.
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