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Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2025-09-10 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-01 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 2024-07-04 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Novembre 2023 et désignant liquidateur SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2023-12-21 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

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Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2020-10-22 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

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Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2018-05-24 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 juillet 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 12 novembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Laureau-Jeannerot, En La Personne De Me Laureau 23, boulevard Pasteur - 16000 Angoulême .

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Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 20 novembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot, En La Personne De Me Laureau 23, boulevard Pasteur - 16000 Angoulême avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

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