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ROTOS 93

Active
Siren448 818 336SAS93150 LE BLANC-MESNILCréée le 02 juin 2003

1812Z · Autre imprimerie (labeur)

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

ROTOS 93 est une SAS immatriculée le 2 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 818 336. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Parc, 93150 Le Blanc-Mesnil. Son activité principale est autre imprimerie (labeur) (code NAF 1812Z).

Fiche d'identité de ROTOS 93

Dénomination
ROTOS 93
SIREN
448 818 336
SIRET (siège)
448 818 336 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57448818336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 818 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
1812Z - Autre imprimerie (labeur)
Date de création
02 juin 2003
Siège social
3 RUE DU PARC, 93150, LE BLANC-MESNIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROTOS 93

Autre imprimerie (labeur)

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Finances de ROTOS 93

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ROTOS 93

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ROTOS 93

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93150 LE BLANC-MESNILSiègeActif

    448 818 336 00019 · ouvert le 02 juin 2003 · NAF 1812Z

Documents juridiques de ROTOS 93

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2003

  • Acte

Conformité de ROTOS 93

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROTOS 93. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juin 2012. Clôturée le 03 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 novembre 2014 · publié le 19 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 octobre 2012 · publié le 11 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juin 2012 · publié le 21 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2012 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROTOS 93 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROTOS 93 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROTOS 93

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2012 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2003

Questions fréquentes sur ROTOS 93

Quel est le numéro SIREN de ROTOS 93 ?

Le numéro SIREN de ROTOS 93 est 448 818 336. Le SIRET de son siège social est 448 818 336 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57448818336.

Où se situe le siège social de ROTOS 93 ?

Le siège social de ROTOS 93 est situé 3 rue du Parc, 93150 Le Blanc-Mesnil.

ROTOS 93 est-elle toujours en activité ?

Oui, ROTOS 93 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROTOS 93 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROTOS 93 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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