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932 302 987

Active
Siren932 302 987Entrepreneur individuel Chartres de BretagneCréée le 28 août 2024

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 932 302 987

Dénomination
932 302 987
SIREN
932 302 987
SIRET (siège)
932 302 987 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12932302987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 302 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
28 août 2024
Siège social
Chartres de Bretagne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 932 302 987

Travaux de menuiserie

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Dirigeants et représentants de 932 302 987

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 932 302 987

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Chartres de BretagneSiègeActif

    932 302 987 00015 · ouvert le 16 septembre 2024 · NAF 4332A

Documents juridiques de 932 302 987

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 26 août 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 932 302 987

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 932 302 987. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 932 302 987 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 932 302 987

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2024

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