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ROTTÉ Daniel

Active
Siren985 045 822Entrepreneur individuel31520 Ramonville-Saint-AgneCréée le 30 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 985 045 822, ROTTÉ Daniel est un entrepreneur individuel créé le 30 avril 2024. Elle est domiciliée 18 ALL de la Comtesse, 31520 Ramonville-Saint-Agne. Son activité principale relève du code NAF 4764Z.

Fiche d'identité de ROTTÉ Daniel

Dénomination
ROTTÉ Daniel
SIREN
985 045 822
SIRET (siège)
985 045 822 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80985045822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 045 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4764Z
Date de création
30 avril 2024
Siège social
18 ALL de la Comtesse, 31520, Ramonville-Saint-Agne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROTTÉ Daniel

Moniteur de plongée sous-marine

Finances de ROTTÉ Daniel

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROTTÉ Daniel

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROTTÉ Daniel

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31520 Ramonville-Saint-AgneSiègeActif

    985 045 822 00014 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 8551Z

Documents juridiques de ROTTÉ Daniel

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de ROTTÉ Daniel

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROTTÉ Daniel. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROTTÉ Daniel

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROTTÉ Daniel. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROTTÉ Daniel n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROTTÉ Daniel

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2024

Questions fréquentes sur ROTTÉ Daniel

Quel est le numéro SIREN de ROTTÉ Daniel ?

Le numéro SIREN de ROTTÉ Daniel est 985 045 822. Le SIRET de son siège social est 985 045 822 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80985045822.

Où se situe le siège social de ROTTÉ Daniel ?

Le siège social de ROTTÉ Daniel est situé 18 ALL de la Comtesse, 31520 Ramonville-Saint-Agne.

ROTTÉ Daniel est-elle toujours en activité ?

Oui, ROTTÉ Daniel est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROTTÉ Daniel est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROTTÉ Daniel.

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