ROTTIER SEBASTIEN

Active

Siren453 785 701Entrepreneur individuel50500 CARENTAN-LES-MARAISCréée le 15 juin 2004

Liquidation judiciaire - clôture en 2021 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ROTTIER SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 785 701. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 B le Mingrelin, 50500 Carentan-les-Marais. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale.

Fiche d'identité de ROTTIER SEBASTIEN

INSEE

Dénomination: ROTTIER SEBASTIEN
SIREN: 453 785 701
SIRET (siège): 453 785 701 00088
N° TVA intracommunautaire: FR42453785701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 453 785 701
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8559A
Date de création: 15 juin 2004
Siège social: 3 B LE MINGRELIN, 50500, CARENTAN-LES-MARAIS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de ROTTIER SEBASTIEN

Formation continue d'adultes

Finances de ROTTIER SEBASTIEN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROTTIER SEBASTIEN

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROTTIER SEBASTIEN

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

50500 CARENTAN-LES-MARAISSiègeActif
453 785 701 00088 · ouvert le 22 juin 2018 · NAF 8559A
50340 PIERREVILLEFermé
453 785 701 00070 · ouvert le 22 juin 2015 · NAF 8559B

Documents juridiques de ROTTIER SEBASTIEN

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROTTIER SEBASTIEN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROTTIER SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROTTIER SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROTTIER SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 novembre 2019. Clôturée le 19 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 janvier 2021 · publié le 24 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 03 novembre 2020 · publié le 23 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. ROTTIER Sébastien pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 novembre 2019 · publié le 24 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2019, désignant liquidateur SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de ROTTIER SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROTTIER SEBASTIEN

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 janvier 2021Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-01-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23 décembre 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2020-11-03 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. ROTTIER Sébastien pour une durée de 5 ans.
24 novembre 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2019, désignant liquidateur SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

22 février 2024création
Date d'effet : 15 juin 2004

Questions fréquentes sur ROTTIER SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de ROTTIER SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de ROTTIER SEBASTIEN est 453 785 701. Le SIRET de son siège social est 453 785 701 00088. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42453785701.

Où se situe le siège social de ROTTIER SEBASTIEN ?

Le siège social de ROTTIER SEBASTIEN est situé 3 B le Mingrelin, 50500 Carentan-les-Marais.