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ROTY

Active
Siren910 094 176SCI59267 CANTAING-SUR-ESCAUTCréée le 08 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ROTY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2022, identifiée par le SIREN 910 094 176. Son siège social est situé 76 Grand'rue, 59267 Cantaing-sur-Escaut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE ROTY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ROTY

Dénomination
ROTY
SIREN
910 094 176
SIRET (siège)
910 094 176 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66910094176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 094 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2022
Siège social
76 GRAND'RUE, 59267, CANTAING-SUR-ESCAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROTY

Acquisitions, Ventes, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de ROTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROTY

LL

LAURENCE LEJAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2022) · 4 ans

DR

DOMINIQUE ROTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2022) · 4 ans

AR

ANTOINE ROTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2022) · 4 ans

Établissements de ROTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59267 CANTAING-SUR-ESCAUTSiègeActif

    910 094 176 00013 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROTY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de ROTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROTY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROTY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-08 · Début d'activité : 2022-03-01

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2022

Questions fréquentes sur ROTY

Quel est le numéro SIREN de ROTY ?

Le numéro SIREN de ROTY est 910 094 176. Le SIRET de son siège social est 910 094 176 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66910094176.

Qui dirige ROTY ?

ROTY est dirigée par DOMINIQUE ROTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROTY ?

Le siège social de ROTY est situé 76 Grand'rue, 59267 Cantaing-sur-Escaut.

ROTY est-elle toujours en activité ?

Oui, ROTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROTY.

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