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ROUAD

Active
Siren501 070 536SCI75011 PARIS 11Créée le 19 novembre 2007
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 070 536, ROUAD est une SCI créée le 19 novembre 2007. Son siège social est situé 241 rue du Fbg St Antoine, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de ROUAD

Dénomination
ROUAD
SIREN
501 070 536
SIRET (siège)
501 070 536 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01501070536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 070 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2007
Siège social
241 RUE DU FBG ST ANTOINE, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUAD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de ROUAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUAD

Anciens dirigeants (1)

MT

Maxime Taron,

Gérant · de novembre 2007 à mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ROUAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeActif

    501 070 536 00013 · ouvert le 19 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROUAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de ROUAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUAD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUAD.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 04 juillet 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 23 juillet 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire régime général ; RG : 13/06960 ; date de cessation de paiement : 4 janvier 2012 ; mandataire liquidateur : La SELAFA MJA prise en la personne de Maître LEVY (Frédérique), mandataire, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, CS 10023, 75479 Paris Cedex 10, 75479 Paris Cedex 10 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur

1 décision de justice publiée en open data mentionne ROUAD. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROUAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUAD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juillet 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire régime général ; RG : 13/06960 ; date de cessation de paiement : 4 janvier 2012 ; mandataire liquidateur : La SELAFA MJA prise en la personne de Maître LEVY (Frédérique), mandataire, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, CS 10023, 75479 Paris Cedex 10, 75479 Paris Cedex 10 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination de l'Administrateur provisoire : Cauchemel, nom d'usage : Laubeuf, Hélène, modification de l'Associé Taron, Maxime

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-23 · Début d'activité : 2007-11-19

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2007

Questions fréquentes sur ROUAD

Quel est le numéro SIREN de ROUAD ?

Le numéro SIREN de ROUAD est 501 070 536. Le SIRET de son siège social est 501 070 536 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01501070536.

Où se situe le siège social de ROUAD ?

Le siège social de ROUAD est situé 241 rue du Fbg St Antoine, 75011 Paris 11.

ROUAD est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUAD est-elle en procédure collective ?

ROUAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 juillet 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 23 juillet 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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