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ROUAIC

Active
Siren440 465 714SARL84100 ORANGECréée le 23 janvier 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 465 714, ROUAIC est une SARL créée le 23 janvier 2002. Elle est domiciliée 10 rue Pourtoules, 84100 Orange. L'entreprise déclare le code NAF 524E comme activité principale.

Fiche d'identité de ROUAIC

Dénomination
ROUAIC
SIREN
440 465 714
SIRET (siège)
440 465 714 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07440465714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 465 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524E
Date de création
23 janvier 2002
Siège social
10 RUE POURTOULES, 84100, ORANGE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ROUAIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUAIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUAIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84100 ORANGESiègeFermé

    440 465 714 00010 · ouvert le 23 janvier 2002 · NAF 524E

Documents juridiques de ROUAIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de ROUAIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUAIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUAIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUAIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 septembre 2008 · publié le 17 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif : n° 06/00093

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROUAIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROUAIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUAIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif : n° 06/00093

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2002

Questions fréquentes sur ROUAIC

Quel est le numéro SIREN de ROUAIC ?

Le numéro SIREN de ROUAIC est 440 465 714. Le SIRET de son siège social est 440 465 714 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07440465714.

Où se situe le siège social de ROUAIC ?

Le siège social de ROUAIC est situé 10 rue Pourtoules, 84100 Orange.

ROUAIC est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUAIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUAIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUAIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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