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ROUANET

Active
Siren822 778 544SCI09120 VARILHESCréée le 27 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 778 544, ROUANET est une SCI créée le 27 septembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 B av de l’Ariege, 09120 Varilhes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC ROUANET, autre.

Fiche d'identité de ROUANET

Dénomination
ROUANET
SIREN
822 778 544
SIRET (siège)
822 778 544 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21822778544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 778 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2016
Siège social
11 B AV DE L’ARIEGE, 09120, VARILHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUANET

L'achat, la vente accessoire, la restauration, la location de tous biens immobiliers et toutes activités annexes, connexes ou complémentaires

Finances de ROUANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUANET

ER

ERIC ROUANET

Autre

Depuis la création (27 septembre 2016) · 10 ans

R

ROUANET

Autre

Depuis la création (27 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de ROUANET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09120 VARILHESSiègeActif

    822 778 544 00012 · ouvert le 16 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROUANET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de ROUANET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUANET. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROUANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUANET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-16

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2016

Questions fréquentes sur ROUANET

Quel est le numéro SIREN de ROUANET ?

Le numéro SIREN de ROUANET est 822 778 544. Le SIRET de son siège social est 822 778 544 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21822778544.

Qui dirige ROUANET ?

ROUANET est dirigée par ERIC ROUANET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROUANET ?

Le siège social de ROUANET est situé 11 B av de l’Ariege, 09120 Varilhes.

ROUANET est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUANET.

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