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ROUANET BERNARD

Active
Siren333 826 659Entrepreneur individuel34210 OLONZACCréée le 01 avril 1985

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Autre procédure collective - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

ROUANET BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 1985 sous le numéro SIREN 333 826 659. Elle est domiciliée Rte d’Oupia, 34210 Olonzac. Elle exerce une activité de activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z).

Fiche d'identité de ROUANET BERNARD

Dénomination
ROUANET BERNARD
SIREN
333 826 659
SIRET (siège)
333 826 659 00034
N° TVA intracommunautaire
FR94333826659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 826 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
01 avril 1985
Siège social
RTE D’OUPIA, 34210, OLONZAC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ROUANET BERNARD

Travaux agricoles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de ROUANET BERNARD

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 34210 OLONZACSiègeFermé

    333 826 659 00034 · ouvert le 01 avril 1985 · NAF 0161Z

  • 34210 LA CAUNETTEFermé

    333 826 659 00018 · ouvert le 01 avril 1985 · NAF 014A

  • 34210 OLONZACFermé

    333 826 659 00026 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 014A

Conformité de ROUANET BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUANET BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 janvier 2023 pour extinction du passif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 05 janvier 2023 · publié le 15 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers

RG 11/02172

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 22 novembre 2021 · publié le 05 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers

Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Béziers. (bien immobilier concerné : commune d’Olonzac (34210), lieudit Fontaigous, cadastré section AL n° 411). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Béziers. Publication légale : L’Hérault juridique et économique n° 1 du 13 janvier 2022. N° RG : 11/02172

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 22 novembre 2021 · publié le 29 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers

Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Béziers, relatif à la répartition du prix de vente du bien immobilier sis commune d’Olonzac (34210), lieudit Fontaigous, cadastré section AL n° 411. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Béziers. Publication légale : L’Hérault juridique et économique n° 3394 du 13 janvier 2022. N° RG : 11/02172

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 06 août 2021 · publié le 27 août 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS

L’état de collocation relatif à la répartition du prix de vente des biens : section AL n° 413, Lieudit Fontaigous, 34210 Olonzac a été déposé le 6 août 2021 au greffe du tribunal judiciaire de Béziers. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Béziers. Publication légale: L’Hérault de l’Economie et des Affaires n° 3372 du 12 août 2021. N° RG : 11/02172

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 06 août 2021 · publié le 27 août 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS

L’état de collocation relatif à la répartition du prix de vente des biens : section AL n° 412, Lieudit Fontaigous, 34210 Olonzac a été déposé le 6 août 2021 au greffe du tribunal judiciaire de Béziers. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Béziers. Publication légale: L’Hérault de l’Economie et des Affaires n° 3372 du 12 août 2021. N° RG : 11/02172

Aucune mention de ROUANET BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROUANET BERNARD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2023-01-05 · RG 11/02172

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-11-22 · Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Béziers. (bien immobilier concerné : commune d’Olonzac (34210), lieudit Fontaigous, cadastré section AL n° 411). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Béziers. Publication légale : L’Hérault juridique et économique n° 1 du 13 janvier 2022. N° RG : 11/02172

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-11-22 · Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Béziers, relatif à la répartition du prix de vente du bien immobilier sis commune d’Olonzac (34210), lieudit Fontaigous, cadastré section AL n° 411. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Béziers. Publication légale : L’Hérault juridique et économique n° 3394 du 13 janvier 2022. N° RG : 11/02172

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-08-06 · L’état de collocation relatif à la répartition du prix de vente des biens : section AL n° 412, Lieudit Fontaigous, 34210 Olonzac a été déposé le 6 août 2021 au greffe du tribunal judiciaire de Béziers. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Béziers. Publication légale: L’Hérault de l’Economie et des Affaires n° 3372 du 12 août 2021. N° RG : 11/02172

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-08-06 · L’état de collocation relatif à la répartition du prix de vente des biens : section AL n° 413, Lieudit Fontaigous, 34210 Olonzac a été déposé le 6 août 2021 au greffe du tribunal judiciaire de Béziers. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Béziers. Publication légale: L’Hérault de l’Economie et des Affaires n° 3372 du 12 août 2021. N° RG : 11/02172

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1985

Questions fréquentes sur ROUANET BERNARD

Quel est le numéro SIREN de ROUANET BERNARD ?

Le numéro SIREN de ROUANET BERNARD est 333 826 659. Le SIRET de son siège social est 333 826 659 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94333826659.

Où se situe le siège social de ROUANET BERNARD ?

Le siège social de ROUANET BERNARD est situé Rte d’Oupia, 34210 Olonzac.

ROUANET BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUANET BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUANET BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUANET BERNARD a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 5 janvier 2023 pour extinction du passif.

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