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ROUART DAVID

Active
Siren415 268 978Entrepreneur individuel31000 TOULOUSECréée le 01 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROUART DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 268 978. Son siège social est situé 23 rue Albanie Regourd, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ROUART DAVID

Dénomination
ROUART DAVID
SIREN
415 268 978
SIRET (siège)
415 268 978 00053
N° TVA intracommunautaire
FR56415268978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 268 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
01 janvier 1998
Siège social
23 RUE ALBANIE REGOURD, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROUART DAVID

Activités d'architecture

Finances de ROUART DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUART DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUART DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    415 268 978 00053 · ouvert le 13 janvier 2018 · NAF 7111Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    415 268 978 00012 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 742A

Documents juridiques de ROUART DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUART DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUART DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUART DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUART DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUART DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUART DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1998

Questions fréquentes sur ROUART DAVID

Quel est le numéro SIREN de ROUART DAVID ?

Le numéro SIREN de ROUART DAVID est 415 268 978. Le SIRET de son siège social est 415 268 978 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56415268978.

Où se situe le siège social de ROUART DAVID ?

Le siège social de ROUART DAVID est situé 23 rue Albanie Regourd, 31000 Toulouse.

ROUART DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUART DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUART DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUART DAVID.

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