ROUAS Christophe

Active

Siren950 846 345Entrepreneur individuel84100 ORANGE

8553Z · Enseignement de la conduite

Autre procédure collective - clôture en 2026 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 950 846 345, ROUAS Christophe est un entrepreneur individuel. Son siège social est situé 25 rue de la Republique, 84100 Orange. ROUAS Christophe relève du secteur enseignement de la conduite (code NAF 8553Z).

Fiche d'identité de ROUAS Christophe

INSEE

Dénomination: ROUAS Christophe
SIREN: 950 846 345
SIRET (siège): 950 846 345 00029
N° TVA intracommunautaire: FR04950846345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 950 846 345
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8553Z - Enseignement de la conduite
Date de création: -
Siège social: 25 RUE DE LA REPUBLIQUE, 84100, ORANGE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de ROUAS Christophe

Enseignement de la conduite

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Établissements de ROUAS Christophe

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

84100 ORANGESiègeActif
950 846 345 00029 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 8553Z
84100 OrangeFermé
950 846 345 00011 · ouvert le 22 mars 2023 · NAF 8553Z

Conformité de ROUAS Christophe

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUAS Christophe. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2026 · publié le 18 septembre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 janvier 2026 · publié le 29 janvier 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ROUAS Christophe n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROUAS Christophe

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 septembre 2026Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29 janvier 2026Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-01-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

04 décembre 2024création

Questions fréquentes sur ROUAS Christophe

Quel est le numéro SIREN de ROUAS Christophe ?

Le numéro SIREN de ROUAS Christophe est 950 846 345. Le SIRET de son siège social est 950 846 345 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04950846345.

Où se situe le siège social de ROUAS Christophe ?

Le siège social de ROUAS Christophe est situé 25 rue de la Republique, 84100 Orange.