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ROUAS FREDERIC

Active
Siren431 771 534Entrepreneur individuel27110 QuittebeufCréée le 04 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROUAS FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 juillet 2024 sous le numéro SIREN 431 771 534. Son siège social est situé 11 RUE de Bérengeville, 27110 Quittebeuf. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ROUAS FREDERIC

Dénomination
ROUAS FREDERIC
SIREN
431 771 534
SIRET (siège)
431 771 534 00044
N° TVA intracommunautaire
FR88431771534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 771 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
04 juillet 2024
Siège social
11 RUE de Bérengeville, 27110, Quittebeuf
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUAS FREDERIC

POSE DE PLAQUE DE PLATRE

Finances de ROUAS FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUAS FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUAS FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27110 QuittebeufSiègeActif

    431 771 534 00044 · ouvert le 03 juillet 2024 · NAF 4331Z

Documents juridiques de ROUAS FREDERIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de ROUAS FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUAS FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUAS FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUAS FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUAS FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUAS FREDERIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2024

Questions fréquentes sur ROUAS FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de ROUAS FREDERIC ?

Le numéro SIREN de ROUAS FREDERIC est 431 771 534. Le SIRET de son siège social est 431 771 534 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88431771534.

Où se situe le siège social de ROUAS FREDERIC ?

Le siège social de ROUAS FREDERIC est situé 11 RUE de Bérengeville, 27110 Quittebeuf.

ROUAS FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUAS FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUAS FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUAS FREDERIC.

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