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ROUAT PASCAL

Active
Siren419 160 585Entrepreneur individuel29370 ELLIANTCréée le 01 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROUAT PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1998, identifié par le SIREN 419 160 585. Elle est domiciliée Bois Daniel, 29370 Elliant. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de ROUAT PASCAL

Dénomination
ROUAT PASCAL
SIREN
419 160 585
SIRET (siège)
419 160 585 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54419160585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 160 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 1998
Siège social
BOIS DANIEL, 29370, ELLIANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUAT PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de ROUAT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUAT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUAT PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29370 ELLIANTSiègeActif

    419 160 585 00016 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROUAT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUAT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUAT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUAT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUAT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUAT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUAT PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1998

Questions fréquentes sur ROUAT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de ROUAT PASCAL ?

Le numéro SIREN de ROUAT PASCAL est 419 160 585. Le SIRET de son siège social est 419 160 585 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54419160585.

Où se situe le siège social de ROUAT PASCAL ?

Le siège social de ROUAT PASCAL est situé Bois Daniel, 29370 Elliant.

ROUAT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUAT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUAT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUAT PASCAL.

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