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ROUAUD PATRICK

Active
Siren412 512 162Entrepreneur individuel78520 LIMAYCréée le 27 février 2006
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 412 512 162, ROUAUD PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 27 février 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 B rue Blaise Rigaud, 78520 Limay. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de ROUAUD PATRICK

Dénomination
ROUAUD PATRICK
SIREN
412 512 162
SIRET (siège)
412 512 162 00048
N° TVA intracommunautaire
FR22412512162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 512 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B
Date de création
27 février 2006
Siège social
12 B RUE BLAISE RIGAUD, 78520, LIMAY
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de ROUAUD PATRICK

Ingénierie, études techniques

Finances de ROUAUD PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUAUD PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUAUD PATRICK

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 78520 LIMAYSiègeActif

    412 512 162 00048 · ouvert le 15 juillet 2010 · NAF 7112B

  • 78520 LIMAYFermé

    412 512 162 00014 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 453E

  • 95510 VIENNE-EN-ARTHIESFermé

    412 512 162 00022 · ouvert le 23 février 2006 · NAF 453E

  • 95420 MAGNY-EN-VEXINFermé

    412 512 162 00030 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4322A

Documents juridiques de ROUAUD PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUAUD PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUAUD PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUAUD PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUAUD PATRICK.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 30 avril 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 avril 2012 · publié le 30 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 15 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2010 désignant, liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de ROUAUD PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUAUD PATRICK

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 15 juin 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2010 désignant, liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2006

Questions fréquentes sur ROUAUD PATRICK

Quel est le numéro SIREN de ROUAUD PATRICK ?

Le numéro SIREN de ROUAUD PATRICK est 412 512 162. Le SIRET de son siège social est 412 512 162 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22412512162.

Où se situe le siège social de ROUAUD PATRICK ?

Le siège social de ROUAUD PATRICK est situé 12 B rue Blaise Rigaud, 78520 Limay.

ROUAUD PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUAUD PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUAUD PATRICK est-elle en procédure collective ?

ROUAUD PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 30 avril 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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