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ROUAULT ANDRE

Active
Siren412 303 869Entrepreneur individuel44660 SOULVACHECréée le 31 décembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROUAULT ANDRE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1987, identifié par le SIREN 412 303 869. Son siège social est situé L Annerie, 44660 Soulvache. L'entreprise déclare le code NAF 012A comme activité principale.

Fiche d'identité de ROUAULT ANDRE

Dénomination
ROUAULT ANDRE
SIREN
412 303 869
SIRET (siège)
412 303 869 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17412303869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 303 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
012A
Date de création
31 décembre 1987
Siège social
L ANNERIE, 44660, SOULVACHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUAULT ANDRE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de ROUAULT ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUAULT ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUAULT ANDRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44660 SOULVACHESiègeFermé

    412 303 869 00017 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 012A

Documents juridiques de ROUAULT ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUAULT ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUAULT ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUAULT ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUAULT ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUAULT ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUAULT ANDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1987

Questions fréquentes sur ROUAULT ANDRE

Quel est le numéro SIREN de ROUAULT ANDRE ?

Le numéro SIREN de ROUAULT ANDRE est 412 303 869. Le SIRET de son siège social est 412 303 869 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17412303869.

Où se situe le siège social de ROUAULT ANDRE ?

Le siège social de ROUAULT ANDRE est situé L Annerie, 44660 Soulvache.

ROUAULT ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUAULT ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUAULT ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUAULT ANDRE.

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