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ROUAULT BERNARD

Active
Siren391 879 996Entrepreneur individuel22400 LANDEHENCréée le 26 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 391 879 996, ROUAULT BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 26 avril 1993. Son siège social est situé Le Grand Carnais, 22400 Landehen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de ROUAULT BERNARD

Dénomination
ROUAULT BERNARD
SIREN
391 879 996
SIRET (siège)
391 879 996 00018
N° TVA intracommunautaire
FR00391879996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 879 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 1993
Siège social
LE GRAND CARNAIS, 22400, LANDEHEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUAULT BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de ROUAULT BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUAULT BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUAULT BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22400 LANDEHENSiègeActif

    391 879 996 00018 · ouvert le 26 avril 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROUAULT BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUAULT BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUAULT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUAULT BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUAULT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUAULT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUAULT BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1993

Questions fréquentes sur ROUAULT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de ROUAULT BERNARD ?

Le numéro SIREN de ROUAULT BERNARD est 391 879 996. Le SIRET de son siège social est 391 879 996 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00391879996.

Où se situe le siège social de ROUAULT BERNARD ?

Le siège social de ROUAULT BERNARD est situé Le Grand Carnais, 22400 Landehen.

ROUAULT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUAULT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUAULT BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUAULT BERNARD.

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