ROUAULT DE COLIGNY ALEXANDRE
Active4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé
ROUAULT DE COLIGNY ALEXANDRE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2007, identifié par le SIREN 497 506 709. Elle est domiciliée 11 rue Marechal Foch, 64000 Pau. Elle exerce une activité de vente à distance sur catalogue spécialisé (code NAF 4791B).
Fiche d'identité de ROUAULT DE COLIGNY ALEXANDRE
INSEE- Dénomination
- ROUAULT DE COLIGNY ALEXANDRE
- SIREN
- 497 506 709
- SIRET (siège)
- 497 506 709 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR54497506709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 506 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
- Date de création
- 16 avril 2007
- Siège social
- 11 RUE MARECHAL FOCH, 64000, PAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ROUAULT DE COLIGNY ALEXANDRE
Vente à distance sur catalogue spécialisé
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Établissements de ROUAULT DE COLIGNY ALEXANDRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
497 506 709 00029 · ouvert le 19 septembre 2007 · NAF 4791B
- 64000 PAUFermé
497 506 709 00011 · ouvert le 16 avril 2007 · NAF 526B
Conformité de ROUAULT DE COLIGNY ALEXANDRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUAULT DE COLIGNY ALEXANDRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 septembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 mars 2015. Clôturée le 02 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 02 septembre 2016 · publié le 10 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 mai 2016 · publié le 06 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Rouault de Coligny Alexandre François pour une durée de 1 ans.
Jugement du 13 octobre 2015 · publié le 27 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 30 Avril 2014 .
Jugement du 10 mars 2015 · publié le 25 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .
Jugement du 16 septembre 2014 · publié le 30 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de ROUAULT DE COLIGNY ALEXANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROUAULT DE COLIGNY ALEXANDRE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 24 mai 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Rouault de Coligny Alexandre François pour une durée de 1 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 13 octobre 2015 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 30 Avril 2014 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 septembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 16 avril 2007
Questions fréquentes sur ROUAULT DE COLIGNY ALEXANDRE
Quel est le numéro SIREN de ROUAULT DE COLIGNY ALEXANDRE ?
Le numéro SIREN de ROUAULT DE COLIGNY ALEXANDRE est 497 506 709. Le SIRET de son siège social est 497 506 709 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54497506709.
Où se situe le siège social de ROUAULT DE COLIGNY ALEXANDRE ?
Le siège social de ROUAULT DE COLIGNY ALEXANDRE est situé 11 rue Marechal Foch, 64000 Pau.
ROUAULT DE COLIGNY ALEXANDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUAULT DE COLIGNY ALEXANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUAULT DE COLIGNY ALEXANDRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUAULT DE COLIGNY ALEXANDRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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