ROUAULT DOMINIQUE
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 327 281 812, ROUAULT DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 1982. Son siège social est situé La Croix chemin, 35720 Mesnil-Roc'H. Son activité principale relève du code NAF 020B.
Fiche d'identité de ROUAULT DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- ROUAULT DOMINIQUE
- SIREN
- 327 281 812
- SIRET (siège)
- 327 281 812 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR02327281812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 281 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 020B
- Date de création
- 01 avril 1982
- Siège social
- LA CROIX CHEMIN, 35720, MESNIL-ROC'H
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROUAULT DOMINIQUE
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Établissements de ROUAULT DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35720 MESNIL-ROC'HSiègeFermé
327 281 812 00021 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 020B
Conformité de ROUAULT DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUAULT DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de ROUAULT DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROUAULT DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1982
Questions fréquentes sur ROUAULT DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de ROUAULT DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de ROUAULT DOMINIQUE est 327 281 812. Le SIRET de son siège social est 327 281 812 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02327281812.
Où se situe le siège social de ROUAULT DOMINIQUE ?
Le siège social de ROUAULT DOMINIQUE est situé La Croix chemin, 35720 Mesnil-Roc'H.
ROUAULT DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUAULT DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUAULT DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUAULT DOMINIQUE.
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