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ROUAULT DOMINIQUE

Active
Siren792 237 604Entrepreneur individuel53160 BAISCréée le 01 mai 2013

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

ROUAULT DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2013, identifié par le SIREN 792 237 604. Elle est domiciliée La Rouaudiere, 53160 Bais. ROUAULT DOMINIQUE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).

Fiche d'identité de ROUAULT DOMINIQUE

Dénomination
ROUAULT DOMINIQUE
SIREN
792 237 604
SIRET (siège)
792 237 604 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06792237604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 237 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
01 mai 2013
Siège social
LA ROUAUDIERE, 53160, BAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUAULT DOMINIQUE

Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de ROUAULT DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53160 BAISSiègeActif

    792 237 604 00014 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 0111Z

Conformité de ROUAULT DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUAULT DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUAULT DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROUAULT DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2013

Questions fréquentes sur ROUAULT DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de ROUAULT DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de ROUAULT DOMINIQUE est 792 237 604. Le SIRET de son siège social est 792 237 604 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06792237604.

Où se situe le siège social de ROUAULT DOMINIQUE ?

Le siège social de ROUAULT DOMINIQUE est situé La Rouaudiere, 53160 Bais.

ROUAULT DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUAULT DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUAULT DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUAULT DOMINIQUE.

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