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ROUAULT JACQUES

Active
Siren321 564 080Entrepreneur individuel02200 VENIZELCréée le 01 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROUAULT JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1994 sous le numéro SIREN 321 564 080. Son siège social est situé 97 Pl de la Mairie, 02200 Venizel. Son activité principale relève du code NAF 011C.

Fiche d'identité de ROUAULT JACQUES

Dénomination
ROUAULT JACQUES
SIREN
321 564 080
SIRET (siège)
321 564 080 00026
N° TVA intracommunautaire
FR92321564080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 564 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011C
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
97 PL DE LA MAIRIE, 02200, VENIZEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUAULT JACQUES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de ROUAULT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUAULT JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUAULT JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 02200 VENIZELSiègeFermé

    321 564 080 00026 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 011C

Documents juridiques de ROUAULT JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUAULT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUAULT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUAULT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUAULT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUAULT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUAULT JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur ROUAULT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de ROUAULT JACQUES ?

Le numéro SIREN de ROUAULT JACQUES est 321 564 080. Le SIRET de son siège social est 321 564 080 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92321564080.

Où se situe le siège social de ROUAULT JACQUES ?

Le siège social de ROUAULT JACQUES est situé 97 Pl de la Mairie, 02200 Venizel.

ROUAULT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUAULT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUAULT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUAULT JACQUES.

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