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ROUAULT JOEL

Active
Siren995 315 041Entrepreneur individuel54530 Pagny-sur-MoselleCréée le 14 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROUAULT JOEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2026, identifié par le SIREN 995 315 041. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE rue Fernand Léger PAGNY SUR MOSELLE, 54530 Pagny-sur-Moselle. Son activité principale relève du code NAF 2319Z.

Fiche d'identité de ROUAULT JOEL

Dénomination
ROUAULT JOEL
SIREN
995 315 041
SIRET (siège)
995 315 041 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52995315041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 315 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2319Z
Date de création
14 janvier 2026
Siège social
2 RUE rue Fernand Léger PAGNY SUR MOSELLE, 54530, Pagny-sur-Moselle
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUAULT JOEL

création de vitraux

Finances de ROUAULT JOEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUAULT JOEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUAULT JOEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54530 Pagny-sur-MoselleSiègeActif

    995 315 041 00013 · ouvert le 24 novembre 2025 · NAF 2319Z

Documents juridiques de ROUAULT JOEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de ROUAULT JOEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUAULT JOEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUAULT JOEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUAULT JOEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUAULT JOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUAULT JOEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2026

Questions fréquentes sur ROUAULT JOEL

Quel est le numéro SIREN de ROUAULT JOEL ?

Le numéro SIREN de ROUAULT JOEL est 995 315 041. Le SIRET de son siège social est 995 315 041 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52995315041.

Où se situe le siège social de ROUAULT JOEL ?

Le siège social de ROUAULT JOEL est situé 2 RUE rue Fernand Léger PAGNY SUR MOSELLE, 54530 Pagny-sur-Moselle.

ROUAULT JOEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUAULT JOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUAULT JOEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUAULT JOEL.

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