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ROUAULT PASCAL

Active
Siren484 099 643100042570 SAINT-HEANDCréée le 01 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROUAULT PASCAL est une 1000 immatriculée le 1er octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 099 643. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Mesanges, 42570 Saint-Heand. Son activité principale relève du code NAF 9609Z.

Fiche d'identité de ROUAULT PASCAL

Dénomination
ROUAULT PASCAL
SIREN
484 099 643
SIRET (siège)
484 099 643 00039
N° TVA intracommunautaire
FR03484099643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 099 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
01 octobre 2005
Siège social
1 RUE DES MESANGES, 42570, SAINT-HEAND
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ROUAULT PASCAL

Autres services personnels n.c.a.

Finances de ROUAULT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUAULT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUAULT PASCAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 42570 SAINT-HEANDSiègeActif

    484 099 643 00039 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 9609Z

  • 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZFermé

    484 099 643 00013 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 9609Z

  • 42140 MARINGESFermé

    484 099 643 00021 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 9609Z

Documents juridiques de ROUAULT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUAULT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUAULT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUAULT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUAULT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUAULT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUAULT PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2005

Questions fréquentes sur ROUAULT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de ROUAULT PASCAL ?

Le numéro SIREN de ROUAULT PASCAL est 484 099 643. Le SIRET de son siège social est 484 099 643 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03484099643.

Où se situe le siège social de ROUAULT PASCAL ?

Le siège social de ROUAULT PASCAL est situé 1 rue des Mesanges, 42570 Saint-Heand.

ROUAULT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUAULT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUAULT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUAULT PASCAL.

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