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ROUAULT PATRICK

Active
Siren349 078 550Entrepreneur individuel13530 TRETSCréée le 21 septembre 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 349 078 550, ROUAULT PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 21 septembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue Victor Hugo, 13530 Trets. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de ROUAULT PATRICK

Dénomination
ROUAULT PATRICK
SIREN
349 078 550
SIRET (siège)
349 078 550 00044
N° TVA intracommunautaire
FR91349078550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 078 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
21 septembre 2016
Siège social
40 RUE VICTOR HUGO, 13530, TRETS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ROUAULT PATRICK

MACONNERIE

Finances de ROUAULT PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUAULT PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUAULT PATRICK

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13530 TRETSSiègeActif

    349 078 550 00044 · ouvert le 03 avril 2016 · NAF 4399C

  • 83700 SAINT-RAPHAELFermé

    349 078 550 00028 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 452V

  • 13530 TRETSFermé

    349 078 550 00036 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 4399C

Documents juridiques de ROUAULT PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUAULT PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUAULT PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUAULT PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUAULT PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 février 2011. Clôturée le 09 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 février 2011 · publié le 03 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 octobre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bât. D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ROUAULT PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUAULT PATRICK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bât. D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2016

Questions fréquentes sur ROUAULT PATRICK

Quel est le numéro SIREN de ROUAULT PATRICK ?

Le numéro SIREN de ROUAULT PATRICK est 349 078 550. Le SIRET de son siège social est 349 078 550 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91349078550.

Où se situe le siège social de ROUAULT PATRICK ?

Le siège social de ROUAULT PATRICK est situé 40 rue Victor Hugo, 13530 Trets.

ROUAULT PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUAULT PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUAULT PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUAULT PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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