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ROUAULT YVES

Active
Siren311 195 028Entrepreneur individuel35190 TREVERIEN
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 311 195 028, ROUAULT YVES est un entrepreneur individuel. Son siège social est situé Malaguet, 35190 Treverien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 020B.

Fiche d'identité de ROUAULT YVES

Dénomination
ROUAULT YVES
SIREN
311 195 028
SIRET (siège)
311 195 028 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60311195028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 195 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
020B
Date de création
-
Siège social
MALAGUET, 35190, TREVERIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUAULT YVES

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Finances de ROUAULT YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUAULT YVES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ROUAULT YVES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35190 TREVERIENSiègeFermé

    311 195 028 00015 · NAF 020B

Documents juridiques de ROUAULT YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUAULT YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUAULT YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUAULT YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUAULT YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUAULT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUAULT YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur ROUAULT YVES

Quel est le numéro SIREN de ROUAULT YVES ?

Le numéro SIREN de ROUAULT YVES est 311 195 028. Le SIRET de son siège social est 311 195 028 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60311195028.

Où se situe le siège social de ROUAULT YVES ?

Le siège social de ROUAULT YVES est situé Malaguet, 35190 Treverien.

ROUAULT YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUAULT YVES est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUAULT YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUAULT YVES.

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