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ROUAULT YVES

Active
Siren313 059 073Entrepreneur individuel72230 MULSANNECréée le 01 janvier 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROUAULT YVES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1978 sous le numéro SIREN 313 059 073. Elle est domiciliée 1 Imp Jean Jaures, 72230 Mulsanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8621Z.

Fiche d'identité de ROUAULT YVES

Dénomination
ROUAULT YVES
SIREN
313 059 073
SIRET (siège)
313 059 073 00038
N° TVA intracommunautaire
FR48313059073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 059 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8621Z
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
1 IMP JEAN JAURES, 72230, MULSANNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROUAULT YVES

Activité des médecins généralistes

Finances de ROUAULT YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUAULT YVES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUAULT YVES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 72230 MULSANNESiègeActif

    313 059 073 00038 · ouvert le 08 avril 2010 · NAF 8621Z

  • 72230 MULSANNEFermé

    313 059 073 00020 · ouvert le 22 septembre 1997 · NAF 851C

Documents juridiques de ROUAULT YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUAULT YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUAULT YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUAULT YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUAULT YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUAULT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUAULT YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur ROUAULT YVES

Quel est le numéro SIREN de ROUAULT YVES ?

Le numéro SIREN de ROUAULT YVES est 313 059 073. Le SIRET de son siège social est 313 059 073 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48313059073.

Où se situe le siège social de ROUAULT YVES ?

Le siège social de ROUAULT YVES est situé 1 Imp Jean Jaures, 72230 Mulsanne.

ROUAULT YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUAULT YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUAULT YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUAULT YVES.

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