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ROUAULT YVES

Active
Siren400 219 671Entrepreneur individuel35360 LA CHAPELLE DU LOU DU LACCréée le 01 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 400 219 671, ROUAULT YVES est un entrepreneur individuel créé le 1er février 1995. Son siège social est situé La Rougerais, 35360 La Chapelle du Lou du Lac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de ROUAULT YVES

Dénomination
ROUAULT YVES
SIREN
400 219 671
SIRET (siège)
400 219 671 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09400219671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 219 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 1995
Siège social
LA ROUGERAIS, 35360, LA CHAPELLE DU LOU DU LAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUAULT YVES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de ROUAULT YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUAULT YVES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUAULT YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35360 LA CHAPELLE DU LOU DU LACSiègeActif

    400 219 671 00015 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROUAULT YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUAULT YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUAULT YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUAULT YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUAULT YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUAULT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUAULT YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1995

Questions fréquentes sur ROUAULT YVES

Quel est le numéro SIREN de ROUAULT YVES ?

Le numéro SIREN de ROUAULT YVES est 400 219 671. Le SIRET de son siège social est 400 219 671 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09400219671.

Où se situe le siège social de ROUAULT YVES ?

Le siège social de ROUAULT YVES est situé La Rougerais, 35360 La Chapelle du Lou du Lac.

ROUAULT YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUAULT YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUAULT YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUAULT YVES.

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