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ROUAULT YVES

Active
Siren490 954 393Entrepreneur individuel16100 COGNACCréée le 01 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 490 954 393, ROUAULT YVES est un entrepreneur individuel créé le 1er juin 2006. Elle est domiciliée 1 rue Charles d'Orleans 1--residence Charles d Orleans Lot 31, 16100 Cognac. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de ROUAULT YVES

Dénomination
ROUAULT YVES
SIREN
490 954 393
SIRET (siège)
490 954 393 00040
N° TVA intracommunautaire
FR59490954393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 954 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juin 2006
Siège social
1 RUE CHARLES D'ORLEANS 1--RESIDENCE CHARLES D ORLEANS LOT 31, 16100, COGNAC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ROUAULT YVES

Location de logements

Finances de ROUAULT YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUAULT YVES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUAULT YVES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 16100 COGNACSiègeActif

    490 954 393 00040 · ouvert le 16 février 2021 · NAF 6820A

  • 22510 MONCONTOURFermé

    490 954 393 00016 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 5630Z

  • 35270 COMBOURGFermé

    490 954 393 00032 · ouvert le 08 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROUAULT YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUAULT YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUAULT YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUAULT YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUAULT YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUAULT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUAULT YVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2006

Questions fréquentes sur ROUAULT YVES

Quel est le numéro SIREN de ROUAULT YVES ?

Le numéro SIREN de ROUAULT YVES est 490 954 393. Le SIRET de son siège social est 490 954 393 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59490954393.

Où se situe le siège social de ROUAULT YVES ?

Le siège social de ROUAULT YVES est situé 1 rue Charles d'Orleans 1--residence Charles d Orleans Lot 31, 16100 Cognac.

ROUAULT YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUAULT YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUAULT YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUAULT YVES.

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