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992 197 533

Active
Siren992 197 533Entrepreneur individuel HyèresCréée le 17 octobre 2025

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 992 197 533

Dénomination
992 197 533
SIREN
992 197 533
SIRET (siège)
992 197 533 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74992197533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 197 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
17 octobre 2025
Siège social
Hyères
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 992 197 533

Voiture de transport avec chauffeur VTC

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Dirigeants et représentants de 992 197 533

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 197 533

1 établissement, dont 1 en activité.

  • HyèresSiègeActif

    992 197 533 00019 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 4932Z

Documents juridiques de 992 197 533

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 992 197 533

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 197 533. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 197 533 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 197 533

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2025

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