ROUBAUD FRANCK
Active9609Z · Autres services personnels n.c.a.
ROUBAUD FRANCK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 1997 sous le numéro SIREN 412 826 042. Elle est domiciliée 9 Imp de Joly, 34300 Agde. ROUBAUD FRANCK relève du secteur autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).
Fiche d'identité de ROUBAUD FRANCK
INSEE- Dénomination
- ROUBAUD FRANCK
- SIREN
- 412 826 042
- SIRET (siège)
- 412 826 042 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR83412826042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 826 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9609Z - Autres services personnels n.c.a.
- Date de création
- 01 juillet 1997
- Siège social
- 9 IMP DE JOLY, 34300, AGDE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de ROUBAUD FRANCK
Autres services personnels n.c.a.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de ROUBAUD FRANCK
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 34300 AGDESiègeActif
412 826 042 00043 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 9609Z
- 13080 AIX EN PROVENCEFermé
412 826 042 00019 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 744A
- 13109 SIMIANE-COLLONGUEFermé
412 826 042 00027 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 9609Z
- 34300 AGDEFermé
412 826 042 00035 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 9609Z
Conformité de ROUBAUD FRANCK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUBAUD FRANCK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 octobre 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 mai 2022. Clôturée le 28 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 novembre 2022 · publié le 08 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire. RG 21/1067
Jugement du 09 mai 2022 · publié le 01 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL Pierre-Henri FRONTIL - Résidence le Champs de Mars - 2 rue Dante - CS 60651 - 34536 Béziers cédex. N° RG : 21/01067
Jugement du 25 octobre 2021 · publié le 21 novembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire - Date cession de paiement fixée au : 22 avril 2021 - Représentant des créanciers : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, mandataire judiciaire, Rés. Le Champs de Mars, entrée 3, boulevard Duguesclin, 2 rue Dante, CS 60651, 34536 Béziers - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - N°RG : 21/01067
Aucune mention de ROUBAUD FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROUBAUD FRANCK
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-11-28 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire. RG 21/1067
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-05-09 · Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL Pierre-Henri FRONTIL - Résidence le Champs de Mars - 2 rue Dante - CS 60651 - 34536 Béziers cédex. N° RG : 21/01067
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-10-25 · Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire - Date cession de paiement fixée au : 22 avril 2021 - Représentant des créanciers : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, mandataire judiciaire, Rés. Le Champs de Mars, entrée 3, boulevard Duguesclin, 2 rue Dante, CS 60651, 34536 Béziers - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - N°RG : 21/01067
- création
Date d'effet : 01 juillet 1997
Questions fréquentes sur ROUBAUD FRANCK
Quel est le numéro SIREN de ROUBAUD FRANCK ?
Le numéro SIREN de ROUBAUD FRANCK est 412 826 042. Le SIRET de son siège social est 412 826 042 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83412826042.
Où se situe le siège social de ROUBAUD FRANCK ?
Le siège social de ROUBAUD FRANCK est situé 9 Imp de Joly, 34300 Agde.
ROUBAUD FRANCK est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUBAUD FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUBAUD FRANCK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUBAUD FRANCK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.
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