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ROUBAUD HERVE

Active
Siren790 278 402Entrepreneur individuel83170 BRIGNOLESCréée le 01 février 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROUBAUD HERVE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 2013 sous le numéro SIREN 790 278 402. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Sq Saint Louis, 83170 Brignoles. L'entreprise déclare le code NAF 8553Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ROUBAUD HERVE

Dénomination
ROUBAUD HERVE
SIREN
790 278 402
SIRET (siège)
790 278 402 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18790278402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 278 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
01 février 2013
Siège social
21 SQ SAINT LOUIS, 83170, BRIGNOLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUBAUD HERVE

Enseignement de la conduite

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Finances de ROUBAUD HERVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUBAUD HERVE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ROUBAUD HERVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83170 BRIGNOLESSiègeActif

    790 278 402 00017 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 8553Z

Documents juridiques de ROUBAUD HERVE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de ROUBAUD HERVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUBAUD HERVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUBAUD HERVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUBAUD HERVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 novembre 2020 · publié le 04 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00446

Autre jugement prononçant

Jugement du 22 février 2019 · publié le 05 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Me PELLIER Marie-Sophie 61, avenue du XVe-Corps, villa Lesterelle, CS 8000, 83618 Fréjus Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/00446

Aucune mention de ROUBAUD HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUBAUD HERVE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-20 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00446

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2019-02-22 · jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Me PELLIER Marie-Sophie 61, avenue du XVe-Corps, villa Lesterelle, CS 8000, 83618 Fréjus Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/00446

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2013

Questions fréquentes sur ROUBAUD HERVE

Quel est le numéro SIREN de ROUBAUD HERVE ?

Le numéro SIREN de ROUBAUD HERVE est 790 278 402. Le SIRET de son siège social est 790 278 402 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18790278402.

Où se situe le siège social de ROUBAUD HERVE ?

Le siège social de ROUBAUD HERVE est situé 21 Sq Saint Louis, 83170 Brignoles.

ROUBAUD HERVE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUBAUD HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUBAUD HERVE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUBAUD HERVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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