ROUBIAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 895 328 326, ROUBIAN est une SCI créée le 18 mars 2021. Son siège social est situé 110 Che des Blancards 5 Lot. Hameau des Oliviers, 30210 Sernhac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RACHID ZIANI, gérant.
Fiche d'identité de ROUBIAN
INSEE- Dénomination
- ROUBIAN
- SIREN
- 895 328 326
- SIRET (siège)
- 895 328 326 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR88895328326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 328 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2021
- Siège social
- 110 CHE DES BLANCARDS 5 LOT. HAMEAU DES OLIVIERS, 30210, SERNHAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROUBIAN
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobilier en question.
Finances de ROUBIAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROUBIAN
INSEEÉtablissements de ROUBIAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30210 SERNHACSiègeActif
895 328 326 00015 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROUBIAN
INPIComptes annuels de ROUBIAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUBIAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROUBIAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUBIAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUBIAN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01749
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/14986
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2016 · N° 15-19.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 octobre 1999 · N° 98-10.948
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROUBIAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROUBIAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-02-01
- création
Date d'effet : 18 mars 2021
Questions fréquentes sur ROUBIAN
Quel est le numéro SIREN de ROUBIAN ?
Le numéro SIREN de ROUBIAN est 895 328 326. Le SIRET de son siège social est 895 328 326 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88895328326.
Qui dirige ROUBIAN ?
ROUBIAN est dirigée par RACHID ZIANI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROUBIAN ?
Le siège social de ROUBIAN est situé 110 Che des Blancards 5 Lot. Hameau des Oliviers, 30210 Sernhac.
ROUBIAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUBIAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUBIAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUBIAN.
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