ROUCAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 836 025, ROUCAS est une société civile créée le 3 mai 1996. Son siège social est situé La Farigoulette Domaine Chanteperdrix, 13100 Le Tholonet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THERESE RIVIERA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ROUCAS
INSEE- Dénomination
- ROUCAS
- SIREN
- 404 836 025
- SIRET (siège)
- 404 836 025 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR90404836025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 836 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 1996
- Siège social
- LA FARIGOULETTE DOMAINE CHANTEPERDRIX, 13100, LE THOLONET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ROUCAS
Acquisition, construction, prise à bail, location, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de ROUCAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROUCAS
INSEEAutre
Autre
Autre
Autre
Gérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mai 1996) · 30 ans
Établissements de ROUCAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13100 LE THOLONETSiègeActif
404 836 025 00027 · ouvert le 24 novembre 2021 · NAF 6820B
- 13127 VITROLLESFermé
404 836 025 00019 · ouvert le 01 mars 1969 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROUCAS
INPIComptes annuels de ROUCAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROUCAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUCAS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01497
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/07771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/02005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 19 juin 2025 · N° 20/04854
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 22 avril 2025 · N° 22/09467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 04 avril 2025 · N° 22/05438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 27 février 2025 · N° 24/03091
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/02072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 juin 2022 · N° 19/09069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-16.113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 mars 2005 · N° 04-83.406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2001 · N° 99-43.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-40.850
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 1998 · N° 95-21.763
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1995 · N° 93-17.081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROUCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROUCAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 mai 1996
Questions fréquentes sur ROUCAS
Quel est le numéro SIREN de ROUCAS ?
Le numéro SIREN de ROUCAS est 404 836 025. Le SIRET de son siège social est 404 836 025 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90404836025.
Qui dirige ROUCAS ?
ROUCAS est dirigée par THERESE RIVIERA, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROUCAS ?
Le siège social de ROUCAS est situé La Farigoulette Domaine Chanteperdrix, 13100 Le Tholonet.
ROUCAS est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUCAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUCAS.
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