ROUCAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 123 k€
- Effectif
- Non publié
ROUCAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2000, identifiée par le SIREN 417 712 551. Son siège social est situé La Grange de l’Air Raymond Roussel, 34530 Aumes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MONIQUE ROUSSEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ROUCAS
INSEE- Dénomination
- ROUCAS
- SIREN
- 417 712 551
- SIRET (siège)
- 417 712 551 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR00417712551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 712 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 122 719,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2000
- Siège social
- LA GRANGE DE L’AIR RAYMOND ROUSSEL, 34530, AUMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROUCAS
Acquisition et gestion d'immeubles
Finances de ROUCAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROUCAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de ROUCAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34530 AUMESSiègeActif
417 712 551 00015 · ouvert le 25 novembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROUCAS
INPIComptes annuels de ROUCAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROUCAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUCAS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01497
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/07771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/02005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 19 juin 2025 · N° 20/04854
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 22 avril 2025 · N° 22/09467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 04 avril 2025 · N° 22/05438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 27 février 2025 · N° 24/03091
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/02072
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 juin 2022 · N° 19/09069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-16.113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 mars 2005 · N° 04-83.406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2001 · N° 99-43.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-40.850
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 1998 · N° 95-21.763
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1995 · N° 93-17.081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROUCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROUCAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Gérant associé : RUL Monique né(e) ROUSSEL
- création
Date d'effet : 11 janvier 2000
Questions fréquentes sur ROUCAS
Quel est le numéro SIREN de ROUCAS ?
Le numéro SIREN de ROUCAS est 417 712 551. Le SIRET de son siège social est 417 712 551 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00417712551.
Qui dirige ROUCAS ?
ROUCAS est dirigée par MONIQUE ROUSSEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de ROUCAS ?
Le siège social de ROUCAS est situé La Grange de l’Air Raymond Roussel, 34530 Aumes.
ROUCAS est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUCAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUCAS.
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