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ROUCAUTE

Active
Siren448 460 881SCI34980 MONTFERRIER-SUR-LEZCréée le 06 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,0 k€
Effectif
Non publié

ROUCAUTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 460 881. Le siège social de l'entreprise se trouve 238 Che de la Qualite N2 Val Montferrier, 34980 Montferrier-sur-Lez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE MATHIEU, gérant.

Fiche d'identité de ROUCAUTE

Dénomination
ROUCAUTE
SIREN
448 460 881
SIRET (siège)
448 460 881 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27448460881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 460 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 2003
Siège social
238 CHE DE LA QUALITE N2 VAL MONTFERRIER, 34980, MONTFERRIER-SUR-LEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUCAUTE

LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, D'IMMEUBLES OU FRACTION D'IMMEUBLES QU'ELLE SE PROPOSE D'ACQUERIR.

Finances de ROUCAUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUCAUTE

CM

CLAUDE MATHIEU

Gérant

Depuis la création (06 mai 2003) · 23 ans

Établissements de ROUCAUTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZSiègeActif

    448 460 881 00015 · ouvert le 27 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROUCAUTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de ROUCAUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUCAUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUCAUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUCAUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ROUCAUTE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01349

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROUCAUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUCAUTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2003

Questions fréquentes sur ROUCAUTE

Quel est le numéro SIREN de ROUCAUTE ?

Le numéro SIREN de ROUCAUTE est 448 460 881. Le SIRET de son siège social est 448 460 881 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27448460881.

Qui dirige ROUCAUTE ?

ROUCAUTE est dirigée par CLAUDE MATHIEU, gérant.

Où se situe le siège social de ROUCAUTE ?

Le siège social de ROUCAUTE est situé 238 Che de la Qualite N2 Val Montferrier, 34980 Montferrier-sur-Lez.

ROUCAUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUCAUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUCAUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUCAUTE.

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