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ROUCAYROL

Active
Siren380 368 134SCI34070 MONTPELLIERCréée le 27 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

ROUCAYROL est une SCI immatriculée le 27 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 368 134. Le siège social de l'entreprise se trouve 699 rue de Las Sorbes residence l'Alliance, 34070 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL CROUZET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ROUCAYROL

Dénomination
ROUCAYROL
SIREN
380 368 134
SIRET (siège)
380 368 134 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03380368134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 368 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 1990
Siège social
699 RUE DE LAS SORBES RESIDENCE L'ALLIANCE, 34070, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUCAYROL

GESTION ET LOCATION D'IMMEUBLES BATIS

Finances de ROUCAYROL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUCAYROL

MC

MICHEL CROUZET

Gérant

Depuis la création (27 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de ROUCAYROL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34070 MONTPELLIERSiègeActif

    380 368 134 00017 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROUCAYROL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de ROUCAYROL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUCAYROL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUCAYROL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUCAYROL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUCAYROL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Cour d'appel, 5e chambre civile

    Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02085

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02338

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/01258

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/01336

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/01259

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/01260

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01180

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00291

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/02163

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00762

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00057

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00618

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 15 mai 2025 · N° 24/04673

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02157

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02294

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02293

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01448

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/05037

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 3e chambre civile

    Décision du 17 novembre 2022 · N° 17/04883

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 16 juillet 1996 · N° 94-19.429

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROUCAYROL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUCAYROL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1990

Questions fréquentes sur ROUCAYROL

Quel est le numéro SIREN de ROUCAYROL ?

Le numéro SIREN de ROUCAYROL est 380 368 134. Le SIRET de son siège social est 380 368 134 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03380368134.

Qui dirige ROUCAYROL ?

ROUCAYROL est dirigée par MICHEL CROUZET, gérant.

Où se situe le siège social de ROUCAYROL ?

Le siège social de ROUCAYROL est situé 699 rue de Las Sorbes residence l'Alliance, 34070 Montpellier.

ROUCAYROL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUCAYROL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUCAYROL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUCAYROL.

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