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ROUCAYROLS JEAN

Active
Siren412 236 200Entrepreneur individuel68200 MULHOUSECréée le 03 juin 1997

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

ROUCAYROLS JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 1997, identifié par le SIREN 412 236 200. Son siège social est situé 130 rue de la Mer Rouge, 68200 Mulhouse. Son activité principale est commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).

Fiche d'identité de ROUCAYROLS JEAN

Dénomination
ROUCAYROLS JEAN
SIREN
412 236 200
SIRET (siège)
412 236 200 00025
N° TVA intracommunautaire
FR31412236200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 236 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
03 juin 1997
Siège social
130 RUE DE LA MER ROUGE, 68200, MULHOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROUCAYROLS JEAN

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de ROUCAYROLS JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    412 236 200 00025 · ouvert le 07 juin 2000 · NAF 4511Z

  • 68200 MULHOUSEFermé

    412 236 200 00017 · ouvert le 03 juin 1997 · NAF 501Z

Conformité de ROUCAYROLS JEAN

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ROUCAYROLS JEAN. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 janvier 2014 · publié le 21 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/00272

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles

Jugement du 17 juin 2011 · publié le 08 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisant les créanciers à recouvrer leur droit de poursuite individuelle, RG n° 99/00046

Aucune mention de ROUCAYROLS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROUCAYROLS JEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/00272

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles · Jugement du 17 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisant les créanciers à recouvrer leur droit de poursuite individuelle, RG n° 99/00046

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 1997

Questions fréquentes sur ROUCAYROLS JEAN

Quel est le numéro SIREN de ROUCAYROLS JEAN ?

Le numéro SIREN de ROUCAYROLS JEAN est 412 236 200. Le SIRET de son siège social est 412 236 200 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31412236200.

Où se situe le siège social de ROUCAYROLS JEAN ?

Le siège social de ROUCAYROLS JEAN est situé 130 rue de la Mer Rouge, 68200 Mulhouse.

ROUCAYROLS JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUCAYROLS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUCAYROLS JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUCAYROLS JEAN a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 15 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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