ROUCAYROLS JEAN
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
ROUCAYROLS JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 1997, identifié par le SIREN 412 236 200. Son siège social est situé 130 rue de la Mer Rouge, 68200 Mulhouse. Son activité principale est commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).
Fiche d'identité de ROUCAYROLS JEAN
INSEE- Dénomination
- ROUCAYROLS JEAN
- SIREN
- 412 236 200
- SIRET (siège)
- 412 236 200 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR31412236200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 236 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 03 juin 1997
- Siège social
- 130 RUE DE LA MER ROUGE, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ROUCAYROLS JEAN
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
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Établissements de ROUCAYROLS JEAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
412 236 200 00025 · ouvert le 07 juin 2000 · NAF 4511Z
- 68200 MULHOUSEFermé
412 236 200 00017 · ouvert le 03 juin 1997 · NAF 501Z
Conformité de ROUCAYROLS JEAN
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ROUCAYROLS JEAN. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 17 juin 2011 · publié le 08 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisant les créanciers à recouvrer leur droit de poursuite individuelle, RG n° 99/00046
Aucune mention de ROUCAYROLS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROUCAYROLS JEAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/00272
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles · Jugement du 17 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisant les créanciers à recouvrer leur droit de poursuite individuelle, RG n° 99/00046
- création
Date d'effet : 03 juin 1997
Questions fréquentes sur ROUCAYROLS JEAN
Quel est le numéro SIREN de ROUCAYROLS JEAN ?
Le numéro SIREN de ROUCAYROLS JEAN est 412 236 200. Le SIRET de son siège social est 412 236 200 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31412236200.
Où se situe le siège social de ROUCAYROLS JEAN ?
Le siège social de ROUCAYROLS JEAN est situé 130 rue de la Mer Rouge, 68200 Mulhouse.
ROUCAYROLS JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUCAYROLS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUCAYROLS JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUCAYROLS JEAN a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 15 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
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