ROUCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 240 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 515 263 119, ROUCH est une société civile créée le 5 octobre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 1425 Rte de la zone Artisanale, 06510 Carros. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par REMY ROUCH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROUCH
INSEE- Dénomination
- ROUCH
- SIREN
- 515 263 119
- SIRET (siège)
- 515 263 119 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR85515263119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 263 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 240 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 05 octobre 2009
- Siège social
- 1425 RTE DE LA ZONE ARTISANALE, 06510, CARROS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROUCH
Propriété et administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole.
Finances de ROUCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROUCH
INSEEÉtablissements de ROUCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06510 CARROSSiègeActif
515 263 119 00015 · ouvert le 15 septembre 2009 · NAF 6832A
Documents juridiques de ROUCH
INPIComptes annuels de ROUCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROUCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
91 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUCH. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 juin 2026 · N° 24/14533
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01796
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/01322
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 19-15.165
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 21 novembre 2019 · N° 17/05825
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 18 octobre 2019 · N° 17/11211
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 mars 2019 · N° 16/05601
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 février 2019 · N° 13/10869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 15 janvier 2019 · N° 16/03336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17/07428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2018 · N° 16/15172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 27 mars 2018 · N° 17/02587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 30 janvier 2018 · N° 15/06443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 08 novembre 2017 · N° 15/05592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 30 mars 2017 · N° 15/06835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15/06292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 14 janvier 2016 · N° 14/10634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 08 octobre 2015 · N° 13/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2007 · N° 06-18.301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2006 · N° 05-42.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 98-45.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1997 · N° 95-44.645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1995 · N° 94-41.383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1995 · N° 93-14.621
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROUCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROUCH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-15
- création
Date d'effet : 05 octobre 2009
Questions fréquentes sur ROUCH
Quel est le numéro SIREN de ROUCH ?
Le numéro SIREN de ROUCH est 515 263 119. Le SIRET de son siège social est 515 263 119 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85515263119.
Qui dirige ROUCH ?
ROUCH est dirigée par REMY ROUCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROUCH ?
Le siège social de ROUCH est situé 1425 Rte de la zone Artisanale, 06510 Carros.
ROUCH est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUCH.
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