ROUCHON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
ROUCHON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 812 412. Son siège social est situé 468 rue Bernard Palissy Village d Entreprises, 40990 Saint-Paul-les-Dax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIELE ROUCHON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ROUCHON
INSEE- Dénomination
- ROUCHON
- SIREN
- 398 812 412
- SIRET (siège)
- 398 812 412 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60398812412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 812 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 129 582 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 1994
- Siège social
- 468 RUE BERNARD PALISSY VILLAGE D ENTREPRISES, 40990, SAINT-PAUL-LES-DAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROUCHON
Acquisition d'un bien immobilier la propriété la construction gestion administration par bail ou autrement de tout local à usage commercial bureaux habitation
Finances de ROUCHON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROUCHON
INSEEÉtablissements de ROUCHON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40990 SAINT-PAUL-LES-DAXSiègeActif
398 812 412 00011 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROUCHON
INPIComptes annuels de ROUCHON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUCHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROUCHON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUCHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
120 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUCHON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 13/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01142
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/01223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01373
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00975
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01311
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01295
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00812
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - désigne un représentant de l'héritier défaillant
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 18/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00889
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01315
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01310
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01302
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01300
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01299
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01298
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01362
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01190
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01193
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01195
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01288
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01305
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01306
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01313
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01314
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00426
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Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
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Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00866
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00932
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00997
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/02958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1990 · N° 89-17.362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROUCHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROUCHON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 novembre 1994
Questions fréquentes sur ROUCHON
Quel est le numéro SIREN de ROUCHON ?
Le numéro SIREN de ROUCHON est 398 812 412. Le SIRET de son siège social est 398 812 412 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60398812412.
Qui dirige ROUCHON ?
ROUCHON est dirigée par DANIELE ROUCHON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROUCHON ?
Le siège social de ROUCHON est situé 468 rue Bernard Palissy Village d Entreprises, 40990 Saint-Paul-les-Dax.
ROUCHON est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUCHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUCHON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUCHON.
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