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ROUDANE Fatima

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Siren106 531 288Entrepreneur individuel25500 MorteauCréée le 22 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 106 531 288, ROUDANE Fatima est un entrepreneur individuel créé le 22 juillet 2026. Elle est domiciliée 6 A RUE René Payot, 25500 Morteau. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de ROUDANE Fatima

Dénomination
ROUDANE Fatima
SIREN
106 531 288
SIRET (siège)
106 531 288 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22106531288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 531 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
22 juillet 2026
Siège social
6 A RUE René Payot, 25500, Morteau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUDANE Fatima

Préparation et vente de restauration rapide sur place et en livraison (stands événementiels, marchés, plateformes de livraison type Uber Eats)

Finances de ROUDANE Fatima

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUDANE Fatima

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ROUDANE Fatima

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25500 MorteauSiègeActif

    106 531 288 00012 · ouvert le 16 juin 2026 · NAF 5610C

Documents juridiques de ROUDANE Fatima

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 18 juin 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 18 juin 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de ROUDANE Fatima

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUDANE Fatima. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUDANE Fatima

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUDANE Fatima. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUDANE Fatima n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUDANE Fatima

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-22 · Début d'activité : 2026-06-16

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2026

Questions fréquentes sur ROUDANE Fatima

Quel est le numéro SIREN de ROUDANE Fatima ?

Le numéro SIREN de ROUDANE Fatima est 106 531 288. Le SIRET de son siège social est 106 531 288 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22106531288.

Où se situe le siège social de ROUDANE Fatima ?

Le siège social de ROUDANE Fatima est situé 6 A RUE René Payot, 25500 Morteau.

ROUDANE Fatima est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUDANE Fatima est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUDANE Fatima est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUDANE Fatima.

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