ROUDIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
ROUDIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 1994, identifiée par le SIREN 397 657 818. Son siège social est situé av Paul Arene Qu Saint Jacques, 06130 Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARTEL MIREILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ROUDIL
INSEE- Dénomination
- ROUDIL
- SIREN
- 397 657 818
- SIRET (siège)
- 397 657 818 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR51397657818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 657 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 juin 1994
- Siège social
- AV PAUL ARENE QU SAINT JACQUES, 06130, GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROUDIL
Acquisition, exploitation, gestion de biens immobiliers et d'un immeuble sis à grasse quartier saint jacques
Finances de ROUDIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROUDIL
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2009
Autre
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2009
MARTEL MIREILLE
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ROUDIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
397 657 818 00019 · ouvert le 29 juin 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de ROUDIL
INPIComptes annuels de ROUDIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUDIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROUDIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUDIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUDIL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/03413
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01048
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/05296
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/06188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/01234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/00995
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 26 mars 2024 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 99-04.206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROUDIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROUDIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Gérant : MARTEL MIREILLE modification le 25 Novembre 2009 Associé : MARTEL Perrine Marie en fonction le 25 Novembre 2009 Associé : MARTEL Camille Marie Clémence en fonction le 25 Novembre 2009
- création
Date d'effet : 29 juin 1994
Questions fréquentes sur ROUDIL
Quel est le numéro SIREN de ROUDIL ?
Le numéro SIREN de ROUDIL est 397 657 818. Le SIRET de son siège social est 397 657 818 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51397657818.
Qui dirige ROUDIL ?
ROUDIL est dirigée par MARTEL MIREILLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROUDIL ?
Le siège social de ROUDIL est situé av Paul Arene Qu Saint Jacques, 06130 Grasse.
ROUDIL est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUDIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUDIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUDIL.
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