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ROUELLE DAVID

Active
Siren489 988 980Entrepreneur individuel61200 ARGENTANCréée le 20 mai 2006
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROUELLE DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 mai 2006 sous le numéro SIREN 489 988 980. Son siège social est situé 30 Pl Henri Iv, 61200 Argentan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C.

Fiche d'identité de ROUELLE DAVID

Dénomination
ROUELLE DAVID
SIREN
489 988 980
SIRET (siège)
489 988 980 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46489988980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 988 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
524C
Date de création
20 mai 2006
Siège social
30 PL HENRI IV, 61200, ARGENTAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUELLE DAVID

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de ROUELLE DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUELLE DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUELLE DAVID

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61200 ARGENTANSiègeFermé

    489 988 980 00012 · ouvert le 20 mai 2006 · NAF 524C

Documents juridiques de ROUELLE DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUELLE DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUELLE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUELLE DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUELLE DAVID.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 12 mai 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 novembre 2008 · publié le 12 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 août 2008 · publié le 13 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ROUELLE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUELLE DAVID

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 novembre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2006

Questions fréquentes sur ROUELLE DAVID

Quel est le numéro SIREN de ROUELLE DAVID ?

Le numéro SIREN de ROUELLE DAVID est 489 988 980. Le SIRET de son siège social est 489 988 980 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46489988980.

Où se situe le siège social de ROUELLE DAVID ?

Le siège social de ROUELLE DAVID est situé 30 Pl Henri Iv, 61200 Argentan.

ROUELLE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUELLE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUELLE DAVID est-elle en procédure collective ?

ROUELLE DAVID a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 12 mai 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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