CheckersLiquidations

ROUELLE GILBERT

Active
Siren341 346 302Entrepreneur individuel14370 ARGENCESCréée le 15 septembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROUELLE GILBERT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2003, identifié par le SIREN 341 346 302. Elle est domiciliée 12 rue Leconte, 14370 Argences. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9523Z.

Fiche d'identité de ROUELLE GILBERT

Dénomination
ROUELLE GILBERT
SIREN
341 346 302
SIRET (siège)
341 346 302 00027
N° TVA intracommunautaire
FR24341346302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 346 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9523Z
Date de création
15 septembre 2003
Siège social
12 RUE LECONTE, 14370, ARGENCES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUELLE GILBERT

CORDONNERIE SERRURERIE

Finances de ROUELLE GILBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUELLE GILBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUELLE GILBERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14370 ARGENCESSiègeFermé

    341 346 302 00027 · ouvert le 09 septembre 2003 · NAF 9523Z

Documents juridiques de ROUELLE GILBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUELLE GILBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUELLE GILBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUELLE GILBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUELLE GILBERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 octobre 2009. Clôturée le 21 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 octobre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mai 2010 · publié le 19 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 octobre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2009 désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ROUELLE GILBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUELLE GILBERT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2009 désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2003

Questions fréquentes sur ROUELLE GILBERT

Quel est le numéro SIREN de ROUELLE GILBERT ?

Le numéro SIREN de ROUELLE GILBERT est 341 346 302. Le SIRET de son siège social est 341 346 302 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24341346302.

Où se situe le siège social de ROUELLE GILBERT ?

Le siège social de ROUELLE GILBERT est situé 12 rue Leconte, 14370 Argences.

ROUELLE GILBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUELLE GILBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUELLE GILBERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUELLE GILBERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises réparation de chaussures et d'articles en cuir

Toutes les entreprises avec le code NAF 9523Z

Entreprises à Argences

Toutes les entreprises à Argences