ROUEN INSTITUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ROUEN INSTITUT est une SARL immatriculée le 17 novembre 2005 sous le numéro SIREN 484 174 131. Son siège social est situé 6 rue du Tambour, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602B. Elle est dirigée par DAVID CLAVERIE, gérant.
Fiche d'identité de ROUEN INSTITUT
INSEE- Dénomination
- ROUEN INSTITUT
- SIREN
- 484 174 131
- SIRET (siège)
- 484 174 131 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76484174131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 174 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9602B
- Date de création
- 17 novembre 2005
- Siège social
- 6 RUE DU TAMBOUR, 76000, ROUEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ROUEN INSTITUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROUEN INSTITUT
INSEEÉtablissements de ROUEN INSTITUT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 76000 ROUENSiègeFermé
484 174 131 00017 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 9602B
- 76230 BOIS-GUILLAUMEFermé
484 174 131 00025 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 9602B
Documents juridiques de ROUEN INSTITUT
INPIComptes annuels de ROUEN INSTITUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUEN INSTITUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROUEN INSTITUT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUEN INSTITUT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 décembre 2014. Clôturée le 16 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juin 2015 · publié le 30 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ROUEN INSTITUT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROUEN INSTITUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROUEN INSTITUT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- création
Date d'effet : 17 novembre 2005
Questions fréquentes sur ROUEN INSTITUT
Quel est le numéro SIREN de ROUEN INSTITUT ?
Le numéro SIREN de ROUEN INSTITUT est 484 174 131. Le SIRET de son siège social est 484 174 131 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76484174131.
Qui dirige ROUEN INSTITUT ?
ROUEN INSTITUT est dirigée par DAVID CLAVERIE, gérant.
Où se situe le siège social de ROUEN INSTITUT ?
Le siège social de ROUEN INSTITUT est situé 6 rue du Tambour, 76000 Rouen.
ROUEN INSTITUT est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUEN INSTITUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUEN INSTITUT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUEN INSTITUT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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