ROUEN PASTEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
ROUEN PASTEUR est une société civile immatriculée le 9 janvier 2001 sous le numéro SIREN 433 972 270. Son siège social est situé 32 av Pasteur, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DANIELLE TOULIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROUEN PASTEUR
INSEE- Dénomination
- ROUEN PASTEUR
- SIREN
- 433 972 270
- SIRET (siège)
- 433 972 270 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR88433972270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 972 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 836 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 janvier 2001
- Siège social
- 32 AV PASTEUR, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROUEN PASTEUR
Propriété, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis.
Finances de ROUEN PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROUEN PASTEUR
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Daniel Paul Jacques. Gérant associé indéfiniment responsable : SOLVET Danielle Louise né TOULIER SOLVET
Gérant associé indéfiniment responsable · de mai 2009 à novembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ROUEN PASTEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
433 972 270 00014 · ouvert le 09 novembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de ROUEN PASTEUR
INPIComptes annuels de ROUEN PASTEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUEN PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROUEN PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUEN PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ROUEN PASTEUR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROUEN PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROUEN PASTEUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOLVET Danielle, Louise né(e) TOULIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant associé indéfiniment responsable : SOLVET Daniel Paul Jacques. Gérant associé indéfiniment responsable : SOLVET Danielle Louise né(e) TOULIER.
- création
Date d'effet : 09 janvier 2001
Questions fréquentes sur ROUEN PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de ROUEN PASTEUR ?
Le numéro SIREN de ROUEN PASTEUR est 433 972 270. Le SIRET de son siège social est 433 972 270 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88433972270.
Qui dirige ROUEN PASTEUR ?
ROUEN PASTEUR est dirigée par DANIELLE TOULIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROUEN PASTEUR ?
Le siège social de ROUEN PASTEUR est situé 32 av Pasteur, 76000 Rouen.
ROUEN PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUEN PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUEN PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUEN PASTEUR.
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