ROUERE JEAN
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Enregistré sous le numéro SIREN 451 951 396, ROUERE JEAN est un entrepreneur individuel créé le 28 septembre 2015. Son siège social est situé 2200 Rte de Monclar la Clotte, 82410 Saint-Etienne-de-Tulmont. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).
Fiche d'identité de ROUERE JEAN
INSEE- Dénomination
- ROUERE JEAN
- SIREN
- 451 951 396
- SIRET (siège)
- 451 951 396 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR34451951396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 951 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 28 septembre 2015
- Siège social
- 2200 RTE DE MONCLAR LA CLOTTE, 82410, SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROUERE JEAN
BOUILLEUR
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Établissements de ROUERE JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82410 SAINT-ETIENNE-DE-TULMONTSiègeActif
451 951 396 00014 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 0111Z
Conformité de ROUERE JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUERE JEAN.
Ouverte le 15 janvier 2019. Plan arrêté le 10 novembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 novembre 2020 · publié le 30 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN
Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation de 10 ans. Le commissaire à l’exécution du plan : la SELARL M.J. Enjalbert et Associés, prise en la personne de Me Jean-Claude Enjalbert, 13 rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 18/00792
Jugement du 10 novembre 2020 · publié le 19 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN
Jugement arrêtant le plan de redressement - Le commissaire à l’exécution du plan : la SELARL M.J. Enjalbert et Associés, prise en la personne de Me Jean-Claude Enjalbert, 13 rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban - Extrait certifié conforme par le greffier - N° RG : 18/00792
Jugement du 15 janvier 2019 · publié le 24 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 octobre 2018. Mandataire judiciaire : Jean-Claude ENJALBERT, 13 rue de l’Hôtel de Ville, 82000 Montauban, Les Créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. N° RG : 18/00792
Aucune mention de ROUERE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROUERE JEAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-11-10 · Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation de 10 ans. Le commissaire à l’exécution du plan : la SELARL M.J. Enjalbert et Associés, prise en la personne de Me Jean-Claude Enjalbert, 13 rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 18/00792
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-11-10 · Jugement arrêtant le plan de redressement - Le commissaire à l’exécution du plan : la SELARL M.J. Enjalbert et Associés, prise en la personne de Me Jean-Claude Enjalbert, 13 rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban - Extrait certifié conforme par le greffier - N° RG : 18/00792
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-01-15 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 octobre 2018. Mandataire judiciaire : Jean-Claude ENJALBERT, 13 rue de l’Hôtel de Ville, 82000 Montauban, Les Créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. N° RG : 18/00792
- création
Date d'effet : 28 septembre 2015
Questions fréquentes sur ROUERE JEAN
Quel est le numéro SIREN de ROUERE JEAN ?
Le numéro SIREN de ROUERE JEAN est 451 951 396. Le SIRET de son siège social est 451 951 396 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34451951396.
Où se situe le siège social de ROUERE JEAN ?
Le siège social de ROUERE JEAN est situé 2200 Rte de Monclar la Clotte, 82410 Saint-Etienne-de-Tulmont.
ROUERE JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUERE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUERE JEAN est-elle en procédure collective ?
ROUERE JEAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 janvier 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 10 novembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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