ROUET JEAN
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
ROUET JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 865 946. Elle est domiciliée 29 av Dr Dollet, 58170 Luzy. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de ROUET JEAN
INSEE- Dénomination
- ROUET JEAN
- SIREN
- 441 865 946
- SIRET (siège)
- 441 865 946 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21441865946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 865 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 13 mai 2002
- Siège social
- 29 AV DR DOLLET, 58170, LUZY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ROUET JEAN
Boulangerie - pâtisserie avec tournées
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Établissements de ROUET JEAN
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 58170 LUZYSiègeActif
441 865 946 00012 · ouvert le 07 février 2002 · NAF 1071C
- 58170 CHIDDESActif
441 865 946 00020 · ouvert le 07 février 2002 · NAF 4724Z
- 58170 LUZYFermé
441 865 946 00038 · ouvert le 22 mars 2007 · NAF 1071C
Conformité de ROUET JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUET JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 novembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 septembre 2016. Clôturée le 30 mai 2022 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 30 mai 2022 · publié le 02 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 mars 2017 · publié le 31 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 septembre 2016 · publié le 28 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers .
Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 12 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2014 , désignant mandataire judiciaire Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de ROUET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROUET JEAN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-05-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 novembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2014 , désignant mandataire judiciaire Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 13 mai 2002
Questions fréquentes sur ROUET JEAN
Quel est le numéro SIREN de ROUET JEAN ?
Le numéro SIREN de ROUET JEAN est 441 865 946. Le SIRET de son siège social est 441 865 946 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21441865946.
Où se situe le siège social de ROUET JEAN ?
Le siège social de ROUET JEAN est situé 29 av Dr Dollet, 58170 Luzy.
ROUET JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUET JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUET JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mai 2022 pour insuffisance d'actif.
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